Fonds de développement des territoires (FDT)

Le Pacte fiscal transitoire, signé en novembre 2014 par le gouvernement et les municipalités, annonçait la mise en place d’une nouvelle gouvernance régionale dont les modalités de gestion reposent sur des principes de souplesse et d’imputabilité. Les MRC ont désormais pleine compétence en matière de développement local et régional sur leur territoire.

Afin d’appuyer la MRC de La Rivière-du-Nord (MRC RDN) dans son nouveau rôle, une entente relative au FDT a été conclue avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), laquelle vise à soutenir les mesures de développement retenues par la MRC RDN. Ces mesures peuvent, notamment, porter sur les thèmes suivants :

Afin d’encadrer l’utilisation du fonds et pour se conformer aux attentes du MAMOT , une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et une Politique de soutien aux entreprises ont été élaborées, en vertu de l’entente relative au FDT.

Les priorités d’intervention, lesquelles feront l’objet d’une révision annuelle, serviront de balises dans le choix des projets que la MRC RDN souhaite soutenir. Les priorités d’intervention retenues pour 2016-2017 sont les suivantes :

 
 
 
Politique FDT 2016-2017
Document PDF de 650.5 ko
 
Guide du promoteur 2016-2017
Document PDF de 457.4 ko
 
Rapport d’étape
Document Word de 96 ko
 
Rapport final
Document Word de 96.5 ko
 
Politique de soutien aux entreprises de la MRC de La Rivière-du-Nord
Document PDF de 484.9 ko
 
État des revenus et dépenses
Document Excel de 67.5 ko
 
Rapport d’activités
Document PDF de 456.2 ko
 
 
Documents FDT 2015-2016
 
 
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