Mandat et programmes

Depuis sa création, les responsabilités de la MRC se sont étendues à plusieurs domaines. Dans cette perspective, la MRC de La Rivière-du-Nord a développé au fil des ans de multiples créneaux d’intervention comme le développement culturel, l’aménagement forestier, la gestion des cours d’eau, des carrières et sablières, des matières résiduelles, l’évaluation foncière et la sécurité incendie.

Cette section présente la liste complète ainsi que tous les détails entourant les nombreux dossiers sur lesquels le personnel et les membres du conseil travaillent au cours d’une année. Vous trouverez pour certains d’entre eux un fichier PDF expliquant plus en détail certains mandats.

 
 
Aménagement du territoire

Au Québec, l’aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,c.A-19.1) et la MRC de La Rivière-du-Nord a le mandat d’établir les lignes directrices et d’accompagner les cinq municipalités dans leur prise de décisions. Ces lignes directrices sont également utiles pour éclairer les décisions du gouvernement et de ses ministères. Le schéma d’aménagement impose aux composantes de la MRC d’établir à travers le territoire une vision de développement d’avenir. Le rôle du Service de l’aménagement du territoire est de fournir une expertise en matière d’aménagement, d’effectuer des recommandations et de coordonner les activités liées à la planification et au développement de l’ensemble du territoire.

La MRC de La Rivière-du-Nord vise à favoriser une vision harmonieuse du développement économique, social et environnemental et l’aménagement du territoire comporte un ensemble d’actions et d’interventions visant à assurer une répartition adéquate de la population, des activités économiques, des équipements et infrastructures et des constructions, tout en prenant en considération les contraintes naturelles et anthropiques, à leur établissement.

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Développement durable

Au Québec, près de 13 millions de tonnes de matières résiduelles sont produites chaque année, soit 25 tonnes à chaque minute (RECYC-QUÉBEC, Bilan 2008 de la gestion des matières résiduelles au Québec). Face à ces chiffres, l’enfouissement des matières résiduelles est de plus en plus réglementé au Québec.

En 1998, le gouvernement du Québec a mis de l’avant sa Politique de gestion des matières résiduelles au Québec.

C’est au cours de l’année 2004 que les élus de la MRC de La Rivière-du-Nord se sont dotés d’un « Plan de gestion des matières résiduelles » (PGMR) afin de mettre en œuvre divers outils permettant d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. Le plan de gestion de la MRC de La Rivière-du-Nord est appuyé par plus de 18 résolutions.

Afin de récupérer les résidus qui ne font pas l’objet d’une collecte de porte en porte, la MRC de La Rivière-du-Nord s’est tournée vers un concept existant, les écocentres.

Ceux-ci sont constitués de la façon suivante :

SITE DE PRÉVOST : 1144, rue Doucet
SITE DE SAINT-COLOMBAN : 355, Montée de l’Église
SITE DE SAINT-HIPPOLYTE : 2056, chemin des Hauteurs
SITE DE SAINTE-SOPHIE : 2535, 1er Rue
SITE DE SAINT-JÉRÔME : 301, rue Lajeunesse O.

En 2011, nos cinq écocentres ont réussi à augmenter le volume de matières, soit plus de 525 tonnes reçues, dont 452 tonnes ont été réutilisées ou recyclées, ce qui totalise un taux de récupération global de 85 %, taux record depuis la création des écocentres en 2005.

Les élus ont mandaté, par le biais d’un protocole d’entente dûment établi, l’organisme Développement durable Rivière du Nord (DDRDN) pour voir à la mise sur pied et à la gestion du parc des écocentres sur le territoire. DDRDN est une corporation où sont réunis, tant au sein de son conseil d’administration qu’au sein de son groupe de partenaires, des acteurs importants pour le développement des services municipaux offerts sur le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord.

La mission de l’organisme est d’optimiser les services écosociaux qu’offrent les municipalités du territoire de la MRC, et ce, avec le souci permanent de développement durable. Pour vous renseigner davantage visitez le site Internet des écocentres de la MRC de La Rivière-du-Nord : www.ecocentresrdn.org

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Évaluation foncière

La MRC de La Rivière-du-Nord assure, via son service d’évaluation, le maintien de l’inventaire, la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation pour les municipalités de Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte et Sainte-Sophie. La Ville de Saint-Jérôme a la responsabilité de la confection de son rôle d’évaluation. Le rôle d’évaluation d’une municipalité répertorie l’ensemble des unités d’évaluation (propriétés) de son territoire. Une valeur leur est attribuée. Cette évaluation de la valeur d’une propriété est une donnée essentielle qui permet aux municipalités de calculer les taxes foncières qui devront être perçues auprès de chaque propriétaire. Pour connaître les taux des différentes taxes foncières, contactez votre municipalité. La MRC ne fixe pas ce taux de taxation, chaque municipalité est responsable de ses taxes foncières.

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Fonds de développement des territoires (FDT)

Le Pacte fiscal transitoire, signé en novembre 2014 par le gouvernement et les municipalités, annonçait la mise en place d’une nouvelle gouvernance régionale dont les modalités de gestion reposent sur des principes de souplesse et d’imputabilité. Les MRC ont désormais pleine compétence en matière de développement local et régional sur leur territoire.

Afin d’appuyer la MRC de La Rivière-du-Nord (MRC RDN) dans son nouveau rôle, une entente relative au FDT a été conclue avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), laquelle vise à soutenir les mesures de développement retenues par la MRC RDN. Ces mesures peuvent, notamment, porter sur les thèmes suivants :

Afin d’encadrer l’utilisation du fonds et pour se conformer aux attentes du MAMOT , une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie et une Politique de soutien aux entreprises ont été élaborées, en vertu de l’entente relative au FDT.

Les priorités d’intervention, lesquelles feront l’objet d’une révision annuelle, serviront de balises dans le choix des projets que la MRC RDN souhaite soutenir. Les priorités d’intervention retenues pour 2016-2017 sont les suivantes :

 
 
Programmes et subventions

La MRC de La Rivière-du-Nord est mandataire de plusieurs programmes de subvention

Les programmes en vigueur actuellement à la MRC sont :

Les programmes reliés à l’habitation. C’est la SHQ (Société d’habitation du Québec) qui gouverne ces programmes.

Les programmes reliés à la foresterie

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Sécurité incendie

Des réformes importantes en matière de sécurité incendie ont été entreprises par le ministère de la Sécurité publique depuis quelques années, à savoir la réduction significative des pertes attribuables à l’incendie et l’accroissement de l’efficacité des organisations municipales dans ce domaine.

Au sein de la MRC de La Rivière-du-Nord, chacune des municipalités est desservie par son propre service de sécurité incendie. De plus, des protocoles d’entraide signés entre les autorités locales permettent d’avoir recours à des équipements et des effectifs supplémentaires au besoin et dans un délai raisonnable.

Les casernes

Les municipalités de la MRC de La Rivière-du-Nord mettent en œuvre des activités en rapport avec la sensibilisation du public dans le domaine de la prévention des incendies. Les activités sont, entre autres, la visite de résidences de personnes âgées, les exercices d’évacuation des écoles et la semaine annuelle de prévention. Bien que la Semaine de la prévention des incendies soit une belle occasion pour agir en force, la prévention doit être une préoccupation de tous les jours.

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Sécurité publique

La MRC de La Rivière-du-Nord a mis de l’avant plusieurs programmes dont l’objectif premier demeure d’assurer la sécurité de tous ses citoyens.

Le Service de police de la Sûreté du Québec, qui dessert une partie du territoire de la MRC, ainsi que le Comité de sécurité publique (CSP) visent à répondre aux besoins et différentes problématiques notés par les citoyens.

Le CSP de la MRC de La Rivière-du-Nord se réunit à raison de six rencontres par année. Conformément à la Loi sur la police, le conseil assure le suivi de l’entente de services entre la MRC et la Sûreté du Québec, évalue les services fournis et procède chaque année à l’élaboration des priorités d’action du service de police.

Le CSP est composé d’élus municipaux et de membres de la Sûreté du Québec. La MRC de La Rivière-du-Nord est représentée par trois de ses maires, soit : Louise Gallant, présidente du CSP et mairesse de Sainte-Sophie ; Bruno Laroche, maire de Saint-Hippolyte ; et Germain Richer, maire de Prévost.

Le Comité de sécurité publique (CSP) doit, au moins une fois l’an, informer les parties du résultat de ses travaux.

Membres du Comité de sécurité publique :

M. Shawn Dulude, lieutenant-directeur, poste MRC de La Rivière-du-Nord ;
Mme Louise Gallant, mairesse, Municipalité de Sainte-Sophie ;
M. Bruno Laroche, maire, Municipalité de Saint-Hippolyte ;
M. Denis Lemay, conseiller, Municipalité Saint-Hippolyte ;
M. Normand Aubin, conseiller, Municipalité de Sainte-Sophie ;
M. Gilbert Brunet, conseiller, Ville de Prévost ;
M. Germain Richer, maire, Ville de Prévost.

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Vente pour non-paiement de taxes foncières

À chaque année, le ou vers le 20 mars, les municipalités transmettent au besoin à la municipalité régionale de comté une liste des propriétés en défaut de paiement de taxes, contenant : les noms de toutes les personnes endettées pour les taxes municipales ou scolaires, la désignation de l’immeuble ainsi que la somme totale des taxes.

Ladite liste est accompagnée d’un avis public annonçant que ces immeubles doivent être vendus à l’enchère publique là où le conseil de la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord tient ses sessions, le deuxième jeudi du mois de juin, à 10 heures.

Toute personne dont la propriété doit être vendue est avisée de la date et du lieu de la vente par lettre recommandée ou certifiée.

La liste et l’avis doivent être publiés deux fois dans un journal diffusé sur son territoire.

Lors de l’enchère publique, l’immeuble est adjugé au plus haut enchérisseur. L’adjudicataire d’un immeuble doit payer le montant de son acquisition au moment de l’adjudication en argent comptant (MAXIMUM 10 000$ D’ARGENT COMPTANT), chèque visé ou traite bancaire, libellé à l’ordre de la Municipalité régionale de comté de la Rivière-du-Nord. Lorsqu’applicables, les taxes (T.P.S. et T.V.Q.) se rajoutent au montant de l’adjudication. À défaut de paiement immédiat, l’immeuble est immédiatement remis en vente. Sur paiement par l’adjudicataire, un certificat lui est remis. Il est dès lors saisi de la propriété et il peut en prendre possession immédiatement. L’adjudicataire est également sujet au retrait de l’immeuble qui peut être fait dans l’année suivante.

Un immeuble adjugé n’ayant pas été racheté ou retiré, l’adjudicataire en demeure propriétaire absolu dans les délais prévus ci-dessus.

Comment effectuer un retrait des immeubles vendus pour taxes ?

Selon le Code municipal, le propriétaire de tout immeuble vendu peut le retirer l’année qui suit le jour de l’adjudication, en payant au secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord la somme déboursée pour le prix de l’acquisition, y compris le certificat d’adjudication et l’avis au registrateur, avec intérêts à raison de 10 % par an, toute fraction d’année étant comptée pour une année entière.

Selon le Code municipal, le secrétaire-trésorier doit, dans les 15 jours après le retrait opéré, en donner un avis spécial à la municipalité/ville concernée ainsi qu’à l’adjudicataire, et remettre à ce dernier, sur demande, le montant payé entre ses mains, en retenant pour ses honoraires 2,5 % sur le prix d’acquisition.

 
 
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