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RÉGIE RÉGIONALE DE L'ARÉNA
 
 
Gestion des cours d’eau
 

Depuis le 1er janvier 2006, la responsabilité de la gestion des cours d’eau municipaux fut confiée aux MRC et ce sont les articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales qui précisent le cadre général des responsabilités de la MRC dans ce domaine.

La MRC de La Rivière-du-Nord est par conséquent responsable de la gestion et la protection des cours d’eau sur son territoire et, afin d’établir ses responsabilités et obligations à cet égard, la MRC s’est dotée d’une politique relative à la gestion des cours d’eau. Cette politique précise entre autres :

  • la définition de ce qu’est un cours d’eau au sens de la Loi sur les compétences municipales ;
  • l’exercice de la compétence de la MRC sur les cours d’eau ;
  • la désignation et le rôle des personnes responsables de la gestion des cours d’eau ;
  • les types de travaux possibles ;
  • les procédures à suivre lors d’une demande d’intervention.

Les cinq municipalités ont, quant à elles, la responsabilité de disposer de toutes les obstructions (branches, débris, barrages de castors) empêchant le bon écoulement des eaux. De plus, toutes les demandes d’intervention des citoyens de chacune des municipalités devront être transmises à la MRC.

Si vous souhaitez informer la MRC de la présence d’une nuisance ou d’une obstruction dans un cours d’eau, veuillez communiquer avec la personne désignée pour le territoire où se situe le problème d’écoulement.