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SUPRA-LOCAUX
TAC
DDRDN
RÉGIE RÉGIONALE DE L'ARÉNA
 
 
Comité consultatif agricole
 

Conformément à l’article 148.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC de La Rivière-du-Nord, dont le territoire comporte une zone agricole délimitée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), s’est dotée d’un comité consultatif agricole (CCA). Le Comité consultatif agricole a pour mandat la préservation du territoire agricole et la mise en œuvre de son potentiel. Dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement, la collaboration du CCA à l’aménagement de la zone agricole est particulièrement importante. Le CCA fait également des recommandations à l’effet d’appuyer ou de s’objecter à une demande ou d’approuver ou désapprouver un règlement.

Les fonctions attribuées au CCA visent l’étude de toute question relative à l’aménagement du territoire agricole et à la pratique des activités agricoles. Des recommandations sont transmises à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin de l’orienter dans ses décisions.

Le CCA se réunit quatre (4) fois par année.

Le CCA est composé des membres suivants :

  • Louise Gallant, présidente, mairesse de Sainte-Sophie ;
  • Benoit Berthiaume
  • André Boucher
  • Sébastien Blondin ;
  • Pierre Lorrain ; .