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SUPRA-LOCAUX
TAC
DDRDN
RÉGIE RÉGIONALE DE L'ARÉNA
 
 
Schéma d’aménagement
 

Afin de déterminer les usages autorisés, la MRC de La Rivière-du-Nord a comme principale responsabilité d’élaborer un schéma d’aménagement de son territoire, mandat confié par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ce schéma, en vigueur depuis le 18 mars 2008, doit entre autres délimiter les zones agricoles et agroforestières, des zones à caractère récréatif, ainsi que les périmètres d’urbanisation. En cours de processus du schéma d’aménagement, des fusions sont venues changer la donne. New Glasgow a été fusionnée avec Sainte-Sophie, alors que les villes de Bellefeuille, Saint-Jérôme, Lafontaine et Saint-Antoine se sont regroupées. La nouvelle Ville de Saint-Jérôme a dû se repositionner et refaire une réglementation pour l’ensemble du territoire. Les municipalités ont le devoir de suivre les grandes orientations du schéma d’aménagement dont le contenu est révisé périodiquement.

Les documents ci-dessous sont fournis à titre indicatif seulement. En cas de divergences entre les présents documents et les documents officiels, ces derniers prévalent.

 
 
 
Schéma d’aménagement - Aires d’affectations et périmètres d’urbanisation
Document PDF de 5.7 Mo
 
Introduction
Document PDF de 86.1 ko
 
Contexte de planification et de développement
Document PDF de 501.4 ko
 
Schéma d’aménagement et de développement
Document PDF de 2.3 Mo
 
Concept d’organisation Spatial
Document PDF de 3.6 Mo
 
Périmètre d’urbanisation Saint-Jérôme
Document PDF de 527.2 ko
 
Périmètre d’urbanisation Prévost
Document PDF de 425.5 ko
 
Périmètre d’urbanisation sainte-Sophie
Document PDF de 118 ko
 
Agriculture
Document PDF de 3.9 Mo
 
Intérêts écologiques et contraintes
Document PDF de 3.3 Mo
 
Récréation et intérêts historiques, touristiques et culturels
Document PDF de 3.7 Mo
 
Milieu naturel et intérêts esthétiques
Document PDF de 3.1 Mo
 
Transports
Document PDF de 3.6 Mo
 
Équipements et infrastructures
Document PDF de 3.7 Mo
 
Document complémentaire
Document PDF de 701 ko
 
Document sur les coûts
Document PDF de 127.3 ko
 
Plan d’action
Document PDF de 77.3 ko
 
Document précisant les modalités des consultations publiques
Document PDF de 78.5 ko
 
Paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatifs à la gestion des odeurs en zone agricole
Document PDF de 598.2 ko
 
Dérogation aux dispositions relatives à la zone inondable
Document PDF de 655.9 ko
 
Programme de détermination des cotes de crues de récurrence 20 ans et 100 ans (PDCC)
Document PDF de 981.2 ko
 
Cartographie des zones sujettes aux mouvements de terrain identifiées pour les secteurs des rivières L’Achigan et Jourdain et réalisée par le ministère des Transports
Document PDF de 463.5 ko
 
Prolongement de la rue Kirk à Sainte-Sophie, emprise routière requise pour collectrice future
Document PDF de 386.6 ko
 
Liste des espèces floristiques menacées ou vulnérables
Document PDF de 141.6 ko
 
Liste des espèces fauniques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées
Document PDF de 131.6 ko
 
Plan directeur de gestion des cours d’eau de la Ville de Saint-Jérôme
Document PDF de 129.1 ko
 
Secteurs à densifier sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme
Document PDF de 3.6 Mo
 
Emprise des parcs linéaires Le P’tit Train du Nord et des Basses Laurentides
Document PDF de 7.3 Mo
 
Document PDF de 891 ko
 
Document PDF de 451.1 ko